Conditions générales d'utilisation cylozentis
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10 octobre 2025 à Paris France
Acceptation des conditions
En accédant à ce site web et en utilisant les services proposés par cylozentis, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions générales ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser notre site web ni nos services de planification financière personnelle.
Définitions
Pour les besoins de ces conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous
- Site web désigne l'ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles via le nom de domaine cylozentis.com et ses sous-domaines éventuels, hébergés et exploités par cylozentis pour fournir des informations et services.
- Services désigne l'ensemble des prestations de planification financière personnelle, consultations, analyses et accompagnements proposés par cylozentis à ses clients, qu'ils soient gratuits ou payants selon les modalités définies.
- Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site web, consulte les informations disponibles ou utilise les services proposés par cylozentis, que ce soit à titre gratuit ou payant.
- Consultation gratuite désigne la première rencontre sans frais proposée par cylozentis pour comprendre la situation du client et définir ses besoins spécifiques en planification financière.
Utilisation des services
Nos services de planification financière personnelle sont destinés à vous aider à mieux organiser vos finances et atteindre vos objectifs personnels. La consultation gratuite initiale vous permet de découvrir notre approche sans engagement financier. Les services ultérieurs font l'objet de conditions spécifiques communiquées lors de la consultation. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes.
Éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes physiques majeures capables juridiquement de contracter selon le droit français. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins dix-huit ans et que vous possédez la capacité juridique nécessaire pour accepter ces conditions et vous y conformer.
Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs représentants légaux.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous acceptez les responsabilités suivantes qui garantissent un usage approprié de notre site
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ou de vos consultations avec notre équipe professionnelle.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion éventuels et assumer la responsabilité de toutes les activités sur votre compte personnel.
- Utiliser le site et les services conformément à ces conditions et à toutes les lois applicables en France métropolitaine.
- Nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité constatée.
Utilisations interdites formellement
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou les services pour
- Violer toute loi locale, nationale ou internationale applicable ou enfreindre les droits de tiers incluant les droits de propriété intellectuelle.
- Transmettre du contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant ou autrement répréhensible selon les standards légaux et moraux français.
- Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au site sans notre autorisation préalable écrite explicite.
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, aux comptes d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes du site web.
- Interférer avec le bon fonctionnement du site ou perturber les serveurs et réseaux connectés à notre infrastructure technique.
Propriété intellectuelle protégée
Tout le contenu présent sur ce site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, est la propriété exclusive de cylozentis ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.
Contenu généré par utilisateurs
Si vous soumettez du contenu sur notre site comme des commentaires, témoignages ou messages, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos activités. Vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur le contenu soumis.
Droits sur contenu utilisateur:
Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez sur notre site. Cependant, en soumettant du contenu, vous nous accordez le droit de l'utiliser à des fins de marketing, de témoignages ou d'amélioration de nos services, tout en respectant votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles sensibles.
Protection des données personnelles
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité distincte, disponible sur notre site. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à cette politique et aux exigences du RGPD applicable en France depuis mai 2018. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails complets. Politique de confidentialité
Avertissements et exclusions de garantie
cylozentis fournit son site et ses services en l'état sans garantie d'aucune sorte selon les dispositions légales suivantes
Absence de garantie résultats:
Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle, vos actions et les conditions économiques générales indépendantes de notre contrôle. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs que vous pourriez obtenir personnellement.
Limitation de responsabilité légale
Dans toute la mesure permise par la loi française, cylozentis ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de revenus ou de données, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site ou les services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager cylozentis, ses dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation des services en violation des lois applicables en France.
Résolution des différends éventuels
En cas de différend relatif à ces conditions ou à l'utilisation de nos services, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable
Arbitrage
Si un différend ne peut être résolu à l'amiable dans un délai de trente jours, les parties peuvent convenir de soumettre le différend à un arbitrage conformément aux règles d'arbitrage en vigueur en France. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante pour les deux parties concernées.
L'arbitrage reste optionnel et n'exclut pas le recours aux tribunaux compétents français.
Plateforme de résolution en ligne
Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs de l'Union Européenne peuvent soumettre leurs réclamations à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne. Cette plateforme facilite le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation en ligne entre consommateurs et professionnels établis dans l'Union.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur en France métropolitaine et ses départements.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services à tout moment, sans préavis ni responsabilité, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces conditions générales. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment en nous contactant directement.
Modifications
cylozentis se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent français, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir les objectifs de la disposition initiale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Accord complet entre parties
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et nos autres politiques publiées sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et cylozentis concernant l'utilisation du site et des services, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à cet objet particulier.
Informations de contact importantes
Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services, veuillez nous contacter via les coordonnées suivantes
Adresse électronique: content@cylozentis.com
Numéro de téléphone: +33 (0)5 64 74 80 23
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d'entrée en vigueur: 10 octobre 2025 à Paris France
Version actuelle: Version 1.0